Ce site internet est édité et publié par Maître Arnaud PAGE :
SIRET : 897 737 771 00013
N° de TVA intracommunautaire : FR80897737771
1 rue Jean Mermoz, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
07.82.81.62.79
[email protected]
Ce site internet est hébergé par HOSTINGER, ayant son siège social HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 LARNACA, Chypre, et joignable sur son site internet : https://www.hostinger.fr/contact.
Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Maître Arnaud PAGE. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Maître Arnaud PAGE se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site.
La responsabilité de Maître Arnaud PAGE ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site, les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site, l’impossibilité d’accéder au site et/ou à l’un des sites Internet lui étant lié, les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site.
Toutes les informations reproduites dans ce site web sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Maître Arnaud PAGE.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite et/ou adaptée, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de Maître Arnaud PAGE. Toute citation devra faire apparaître le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.
Maître Arnaud PAGE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les données traitées sont destinées à Maître Arnaud PAGE afin de répondre aux demandes des clients et prospects.
Dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et par le règlement européen n°2016-679 sur la protection des données personnelles, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.
Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le responsable du traitement est Maître Arnaud PAGE. Il peut être joint par voie postale à l’adresse suivante : 1 rue Jean Mermoz – 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, par téléphone au 07.82.81.62.79 et par mail à [email protected]
Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la Consommation, les clients ont la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Maître Carole PASCAREL.
- Par voie postale à l’adresse suivante : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 22 rue de Londres, 75009 PARIS,
- Par courriel à l’adresse : ,
- Directement par le site internet https://mediateur-consommation-avocat.fr en remplissant le formulaire de saisine.
Les clients sont informés que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté de résoudre le litige auprès de l’avocat par une réclamation écrite.